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Section V terdecies

Crédit d'impôt pour formation des dirigeants

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Article 49 septies ZD

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 49 septies ZC

Article 49 septies ZC

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des chefs d'entreprise pour le crédit d'impôt de formation

Résumé Le crédit d'impôt de formation s'applique aux patrons, gérants, présidents, et directeurs.

Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater M du code général des impôts, les chefs d'entreprise s'entendent des exploitants individuels, des gérants, des présidents, des administrateurs, des directeurs généraux et des membres du directoire.

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Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater M du code général des impôts, les chefs d'entreprise s'entendent des exploitants individuels, des gérants, des présidents, des administrateurs, des directeurs généraux et des membres du directoire.