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Section V nonies

Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

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Article 49 septies YS

Dépôt de déclarations spéciales par les établissements de crédit et les sociétés de financement

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 49 septies YR

Article 49 septies YR

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit d'impôt pour les avances remboursables sans intérêts

Résumé Ce crédit d'impôt réduit l'impôt à payer, après avoir déduit d'autres paiements et crédits d'impôt.

Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater J du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôts.

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Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater J du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôts.