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Section V nonies

Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

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Article 49 septies YQ

Calcul du crédit d'impôt pour les avances remboursables sans intérêt

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 49 septies YP

Article 49 septies YP

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du crédit d'impôt pour les avances remboursables sans intérêt en cas de clôture d'exercice en cours d'année

Résumé Si l'exercice comptable se termine en cours d'année, le crédit d'impôt est basé sur les avances de l'année précédente.

En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater J du code général des impôts est calculé en prenant en compte les avances remboursables sans intérêt versées au titre de la dernière année civile écoulée.

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En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater J du code général des impôts est calculé en prenant en compte les avances remboursables sans intérêt versées au titre de la dernière année civile écoulée.