Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 AG septies

Article 46 AG septies

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Réduction d'impôt pour investissements locatifs outre-mer

Résumé Investissez dans un logement outre-mer, louez-le à un prix normal et obtenez une réduction d'impôt.

La destination finale est la location non meublée à usage de résidence principale. Le prix de la location doit être normal par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.


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Version 1

La destination finale est la location non meublée à usage de résidence principale. Le prix de la location doit être normal par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.