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Calcul de l'impôt

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2°

Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme

46 AA — 46 AGG bis

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

1° : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France

Article 46 A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de retenue à la source par le bénéficiaire

Résumé Le bénéficiaire doit demander à son payeur de retenir l’impôt à la source.
Mots-clés : Fiscalité Retenue à la source Impôt Salaires Droits d'auteur

La demande de retenue à la source mentionnée à l'article 182 C du code général des impôts est adressée par le bénéficiaire des salaires, droits d'auteur ou rémunérations à la personne qui lui verse des revenus.

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