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Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

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Article 46 AZA sexies

Documents à fournir pour bénéficier du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt immobilier

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 AZA quinquies

Article 46 AZA quinquies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de joindre des documents pour les dépenses de remplacement en agriculture

Résumé Les agriculteurs doivent montrer les factures ou contrats de remplacement à l'administration fiscale.

Les contribuables sont également tenus de joindre à la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater une copie de la facture de la prestation de service de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.

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Les contribuables sont également tenus de joindre à la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater une copie de la facture de la prestation de service de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.