Article 38 sexies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépéciations des immobilisations et constitution de provisions
Résumé Si une immobilisation peut encore perdre de la valeur, une entreprise peut mettre de côté de l'argent pour cela, selon des règles précises.
La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.
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