Article 38 octies
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de cession des titres en portefeuille et évaluation des plus-values
Résumé Lors de la vente de titres, on commence par vendre les plus anciens, et les gains ou pertes sont calculés en fonction de leur valeur initiale.
Les cessions de titres en portefeuille sont réputées porter par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus ancienne.
Les plus-values ou moins-values résultant des cessions en cause sont déterminées en fonction de la valeur d'origine pour laquelle les titres figuraient au bilan.
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