Article 38 quater
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des entreprises selon le plan comptable général
Résumé Les entreprises doivent suivre les définitions du plan comptable général, sauf si elles entrent en conflit avec les règles fiscales.
Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt.
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