Article 38 C
Abrogé depuis le 1999-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenir un livre de recettes pour les petites entreprises
Résumé Les petites entreprises doivent tenir un livre chronologique des recettes, inscrire les ventes de moins de 500 F à la fin de chaque jour, et totaliser les montants chaque trimestre et chaque année.
Mots-clés : livre de recettes comptabilité impôts petites entreprises ventes trimestre année
Le livre de recettes dont la production est prévue au 4 de l'article 50-0 du code général des impôts est servi chronologiquement et présente le détail des recettes professionnelles encaissées.
Les recettes correspondant à des ventes au détail ou à des services rendus à des particuliers peuvent être inscrites globalement à la fin de chaque journée lorsque leur montant unitaire n'excède pas 500 F.
Le montant des opérations inscrites sur le livre des recettes est totalisé à la fin du trimestre et de l'année.
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