Article 10 D
Abrogé depuis le 2015-06-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Provision pour reconstitution des gisements
Résumé La provision pour reconstituer les gisements est inscrite au passif du bilan, détaillant les dotations de chaque exercice.
Mots-clés : Comptabilité Fiscalité Minier Provision
La provision pour reconstitution des gisements est inscrite au passif du bilan de l'entreprise sous une rubrique spéciale faisant ressortir le montant des dotations de chaque exercice.
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