Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 5

Article 5

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Provision pour fluctuation des cours

Résumé L'entreprise doit prendre en compte les quantités de matières premières et produits présents pour évaluer la provision pour fluctuation des cours.

La provision pour fluctuation des cours est déterminée d'après les quantités des matières énumérées à l'article 4 qui existent normalement dans l'entreprise à l'état de matières premières ou de produits demi-finis ou finis.


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Version 1

La provision pour fluctuation des cours est déterminée d'après les quantités des matières énumérées à l'article 4 qui existent normalement dans l'entreprise à l'état de matières premières ou de produits demi-finis ou finis.