Article 10 quater
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de la provision pour fluctuation des cours des matières entrant dans le stock de base des entreprises
Résumé Les entreprises doivent calculer la provision pour fluctuation des cours des matières ajoutées à leur stock après 1959.
La provision pour fluctuation des cours afférente aux matières qui entrent, postérieurement à la clôture du dernier exercice arrêté en 1959, dans le stock de base des entreprises, en application des dispositions de l'article 10, est calculée dans les conditions fixées à l'article 10 bis.
1 version
2 cités