Article 46 quater-0 YR
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle
Résumé Les entreprises de cinéma et de télévision ont un crédit d'impôt qu'elles utilisent après avoir payé certains montants.
Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique et des entreprises de production audiovisuelle est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.
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