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Section VI nonies

Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

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Article 46 quater-0 YZF

Déclaration des réductions d'impôt pour mise à disposition de vélos

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 quater-0 YZE

Article 46 quater-0 YZE

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses déductibles pour la mise à disposition d'une flotte de vélos

Résumé Les entreprises peuvent déduire les coûts liés à l'achat, l'entretien et le stationnement des vélos pour les employés.

Pour la détermination des frais mentionnés au I de l'article 220 undecies A du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dépenses suivantes :

a) Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l'acquisition de vélos ;

b) Dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d'équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) ;

c) Frais d'assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;

d) Frais d'entretien des vélos ;

e) Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos ;

f) Frais afférents à la location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos.

La réduction d'impôt mentionnée à l'article 220 undecies A précité s'applique aux cycles et cycles à pédalage assisté au sens des 6.10 et 6.11 de l'article R. 311-1 du code la route.

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Version 1

Pour la détermination des frais mentionnés au I de l'article 220 undecies A du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dépenses suivantes :

a) Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l'acquisition de vélos ;

b) Dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d'équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) ;

c) Frais d'assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;

d) Frais d'entretien des vélos ;

e) Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos ;

f) Frais afférents à la location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos.

La réduction d'impôt mentionnée à l'article 220 undecies A précité s'applique aux cycles et cycles à pédalage assisté au sens des 6.10 et 6.11 de l'article R. 311-1 du code la route.