Article 179
Abrogé depuis le 2009-04-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des charbons activés et substances similaires
Résumé Les charbons activés et les substances pouvant les remplacer sont soumis à la même réglementation douanière et fiscale.
Mots-clés : Fiscalité Douane Substances chimiques Charbons activés
Sont soumis à la réglementation édictée par l'article 514 du code général des impôts les charbons activés tels qu'ils sont définis pour l'application du tarif douanier, ainsi que toutes les substances, quelle que soit leur composition ou leur dénomination, susceptibles de servir aux mêmes usages que les charbons activés.
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