Article 178 P
Abrogé depuis le 2025-06-30 par Décret n°2025-590 du 27 juin 2025 - art. 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des procédés de dénaturation des essences d'absinthe
Résumé Les méthodes de dénaturation de l'absinthe doivent être approuvées par des experts et les produits dénaturés doivent être stockés séparément.
Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des douanes et droits indirects après avis du service des laboratoires.
Les produits additionnés de substances dénaturantes doivent être emmagasinés à part.
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