Il est tenu par le service des douanes et droits indirects pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits.

Ce compte est chargé :

a Des quantités existant dans l'usine lors de l'ouverture ou de la reprise des comptes ;

b Des quantités fabriquées sur place ou reçues de l'extérieur ;

c Des excédents constatés aux inventaires.

Ce compte est déchargé :

a Des quantités dont la remise en fabrication a été déclarée ;

b Des quantités utilisées sur place à la préparation de boissons alcooliques, de produits alcooliques, alimentaires ou industriels ;

c Des quantités enlevées à la fabrique sous couvert de titres de mouvement réguliers ;

d Des quantités additionnées de substances rendant les préparations à obtenir impropres à la consommation de bouche ;

e Des quantités reconnues manquantes aux inventaires.