Article 142
Abrogé depuis le 2004-08-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des comptes d'alcool dans les fabriques de boissons de raisins secs
Résumé Les usines de boissons à base de raisins secs doivent tenir des comptes spéciaux pour l'alcool, déclarer l'utilisation des matières premières à temps, et enregistrer au moins la quantité d'alcool correspondant à la richesse sucrée des ingrédients.
Mots-clés : production alcool réglementation comptabilité agriculture
Il est tenu, dans les fabriques de boissons de raisins secs, des comptes spéciaux de fabrication et de magasin pour les liquides alcooliques visés au I de l'article 401 du code général des impôts.
La mise en oeuvre des matières premières et l'entonnement doivent être déclarés dans les délais fixés par l'article 132.
Le compte de fabrication est chargé, au minimum, d'une quantité d'alcool correspondant à la richesse saccharine des matières mises en oeuvre, suivant une base d'évaluation déterminée de gré à gré par l'administration et le fabricant et, en cas de contestation, par la commission visée à l'article 343 du code général des impôts.
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