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Article 143 A

Production des fruits à cidre et à poiré

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 140

Article 140

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des décharges dans le compte de magasin des produits achevés

Résumé Le compte de magasin des produits achevés doit enregistrer les décharges de produits finis, de boissons de raisins secs et d'excédents, mais ne peut accepter les boissons de raisins secs imparfaites ou avariées sans autorisation spéciale.
Mots-clés : comptabilité production décharges boissons administration fiscale

Le compte de magasin des produits achevés est chargé :

1° Des quantités qui, après leur achèvement, sont passées en décharge au compte général de fabrication ;

2° Des quantités de boissons de raisins secs provenant d'introductions ;

3° Des excédents reconnus dans les recensements.

Les décharges comprennent les quantités expédiées en vertu de déclarations d'enlèvement faites au bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects et les manquants.

Aucune décharge ne peut être accordée au compte des produits achevés pour les quantités de boissons de raisins secs imparfaites ou avariées que les fabricants déclareraient vouloir remettre en fabrication, à moins que cette opération n'ait été préalablement autorisée par une décision spéciale de l'administration.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 5 janvier 1993

Abrogé le mardi 31 août 2004

Le compte de magasin des produits achevés est chargé :

1° Des quantités qui, après leur achèvement, sont passées en décharge au compte général de fabrication ;

2° Des quantités de boissons de raisins secs provenant d'introductions ;

3° Des excédents reconnus dans les recensements.

Les décharges comprennent les quantités expédiées en vertu de déclarations d'enlèvement faites au bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects et les manquants.

Aucune décharge ne peut être accordée au compte des produits achevés pour les quantités de boissons de raisins secs imparfaites ou avariées que les fabricants déclareraient vouloir remettre en fabrication, à moins que cette opération n'ait été préalablement autorisée par une décision spéciale de l'administration.