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Article 143 A

Production des fruits à cidre et à poiré

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 134

Article 134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration détaillée pour la fermentation hors marcs

Résumé Le fabricant doit annoncer quand il fait chaque étape de fermentation, où il met le jus, combien d'eau il utilise, et où il envoie le produit, le tout en quatre jours.
Mots-clés : production de vin fermentation réglementation déclaration gestion des cuves timing conformité

Lorsque la fermentation n'a pas lieu sur marcs, outre les indications prescrites par l'article 133, le fabricant est tenu dans les conditions de délai fixées par l'article 132 de déclarer séparément :

1° L'heure à laquelle aura lieu chacun des soutirages de moût auxquels il se propose de procéder ;

2° Le produit présumé de chacune de ces opérations;

3° Le numéro et la contenance des cuves ou foudres dans lesquels ces moûts seront réunis pour être mis en fermentation et l'heure à laquelle cette réunion sera terminée ;

4° L'heure à laquelle auront lieu les opérations de lavage des marcs, la quantité d'eau qui sera employée à ces lavages et leur produit présumé, sans que ce produit puisse être inférieur à la quantité d'eau versée ;

5° Le numéro et la contenance des foudres ou cuves dans lesquels ce produit sera versé ;

6° La destination qui doit être donnée au produit.

Les produits des divers soutirages composant une même fabrication doivent être réunis dans les cuves de fermentation dans un délai de quatre jours au plus à partir de l'heure fixée pour le commencement de la fabrication.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le mardi 31 août 2004

Lorsque la fermentation n'a pas lieu sur marcs, outre les indications prescrites par l'article 133, le fabricant est tenu dans les conditions de délai fixées par l'article 132 de déclarer séparément :

1° L'heure à laquelle aura lieu chacun des soutirages de moût auxquels il se propose de procéder ;

2° Le produit présumé de chacune de ces opérations;

3° Le numéro et la contenance des cuves ou foudres dans lesquels ces moûts seront réunis pour être mis en fermentation et l'heure à laquelle cette réunion sera terminée ;

4° L'heure à laquelle auront lieu les opérations de lavage des marcs, la quantité d'eau qui sera employée à ces lavages et leur produit présumé, sans que ce produit puisse être inférieur à la quantité d'eau versée ;

5° Le numéro et la contenance des foudres ou cuves dans lesquels ce produit sera versé ;

6° La destination qui doit être donnée au produit.

Les produits des divers soutirages composant une même fabrication doivent être réunis dans les cuves de fermentation dans un délai de quatre jours au plus à partir de l'heure fixée pour le commencement de la fabrication.