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Article 143 A

Production des fruits à cidre et à poiré

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 133

Article 133

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de fermentation sur marcs

Résumé On doit noter le numéro des récipients, le poids des fruits, l'eau utilisée, le volume total, les dates de début et d'achèvement, et la quantité d'alcool attendue.
Mots-clés : Fermentation réglementation production de boissons contrôle qualité documentation

Lorsque la fermentation a lieu sur marcs, la déclaration énonce :

1° Le numéro et la contenance des vaisseaux à utiliser ;

2° Le poids et le volume des fruits à mettre en oeuvre ;

3° L'espèce et la quantité des liquides employés au chargement (eau pure ou eau de lavage) ;

4° Le volume total des quantités mises en fermentation ;

5° La date et l'heure du commencement de l'opération, la date et l'heure présumées de l'entonnement ;

6° La richesse alcoolique estimative du produit à fabriquer.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le mardi 31 août 2004

Lorsque la fermentation a lieu sur marcs, la déclaration énonce :

1° Le numéro et la contenance des vaisseaux à utiliser ;

2° Le poids et le volume des fruits à mettre en oeuvre ;

3° L'espèce et la quantité des liquides employés au chargement (eau pure ou eau de lavage) ;

4° Le volume total des quantités mises en fermentation ;

5° La date et l'heure du commencement de l'opération, la date et l'heure présumées de l'entonnement ;

6° La richesse alcoolique estimative du produit à fabriquer.