Article 132
Abrogé depuis le 2004-08-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration préalable à la fabrication
Résumé Avant de fabriquer, il faut déclarer à la douane 4h avant en ville ou 12h avant à la campagne, et préciser si la fermentation se fait sur les raisins secs ou après extraction.
Mots-clés : Douanes Déclaration Fabrication Fermentation Raisins secs
Chaque fabrication est précédée d'une déclaration souscrite au bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects quatre heures d'avance au moins dans les villes où il existe un poste d'agents à demeure, et douze heures dans les campagnes.
Elle indique si la fermentation doit s'opérer sur les raisins secs, ou isolément après soutirage du produit des trempes.
1 version