Article 129
Abrogé depuis le 2004-08-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de communication et d'alambic
Résumé On ne peut pas parler avec les maisons voisines ni mettre d'alambic dans la fabrique de boissons de raisins secs, pour éviter les liens avec les distillateurs et les spiritueux.
Mots-clés : Communication Alambic Distillation Spiritueux Réglementation
Toute communication avec les maisons voisines non occupées par le fabricant est interdite et doit être scellée.
Il ne peut non plus exister aucune communication intérieure entre une fabrique de boissons de raisins secs et les bâtiments dans lesquels l'industriel exercerait la profession de distillateur, fabricant de glucose ou liquoriste, ou bien ferait le commerce en gros des spiritueux.
Aucun alambic ne peut être installé dans la fabrique.
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