Article 126
Abrogé depuis le 2004-08-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étiquetage obligatoire des vaisseaux de production
Résumé Chaque cuve doit porter son numéro et sa capacité gravés ou peints, avec des caractères d’au moins 5 cm, et être équipée d’une jauge en verre gradué.
Mots-clés : Etiquetage Vaisseaux Fabrication Réglementation Mesure
Chaque vaisseau porte un numéro d'ordre et l'indication de sa contenance gravés ou peints à l'huile en caractères ayant au moins 5 centimètres de hauteur, par les soins et aux frais du fabricant, et il est muni d'une jauge ou d'une échelle en verre gradué.
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