Article 123
Abrogé depuis le 2002-03-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte de fabrication des mistelles
Résumé Les producteurs de mistelles tiennent un registre spécial pour chaque couleur qui note l'alcool qu'ils utilisent et l'alcool qu'ils obtiennent dans les boissons, les résidus et les déchets.
Mots-clés : mistelles production d'alcool comptabilité taxes réglementation
Il est ouvert aux fabricants de mistelles un compte de fabrication tenu, distinctement, par espèce de mistelles préparées (blanches ou rouges).
Les charges en sont constituées par l'alcool pur acquis contenu :
1° Dans les vendanges ou les moûts mis en oeuvre ;
2° Dans les esprits versés sur ceux-ci.
Aux sorties est inscrit l'alcool pur contenu :
1° Dans les mistelles obtenues ;
2° Dans les marcs et lies de débourbage lors de leur évacuation à perte, en présence du service, ou de leur envoi à la distillation.
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