Article 122
Abrogé depuis le 2002-03-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alcool sur vendanges : brassage et prélèvements
Résumé Verser de l'alcool sur les raisins ou le moût doit être suivi d'un brassage rapide, et les douanes peuvent prélever gratuitement des échantillons de tout ce qui est produit.
Mots-clés : Alcool Brassage Douanes Échantillonnage Vins
Le versement de l'alcool sur les vendanges ou sur les moûts doit être immédiatement suivi d'un brassage énergique.
Les agents du service des douanes et droits indirects ont la faculté de prélever gratuitement des échantillons des vendanges et moûts mis en oeuvre, de l'alcool versé sur ceux-ci, des mistelles obtenues, ainsi que des lies de débourbage et des marcs résiduels.
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