Article 111 H duodecies
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des documents administratifs électroniques
Résumé L'expéditeur peut annuler un document avant d'envoyer des produits taxés.
L'expéditeur peut annuler le document administratif électronique mentionné à l'article 302 M du code général des impôts avant l'expédition des produits soumis à accise.
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