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Section 0I bis

Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques

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Article 111-0 HB

Exonération des droits d'accises sur les alcools et boissons alcooliques pour les voyageurs

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 111-0 HA

Article 111-0 HA

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation de produits alcoolisés et de tabac par les voyageurs dans l'Union européenne

Résumé Si tu ramènes des alcools, cigarettes, ou autres tabacs d'un voyage, il faut les déclarer et payer des taxes si tu en ramènes trop.

Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés ne peuvent être réintroduits sur le territoire de l'Union européenne par les voyageurs que dans les limites et conditions qui leur sont applicables.

Les voyageurs sont tenus de déclarer ces produits à l'administration des douanes et droits indirects lors de leur importation. Ils acquittent les droits d'accises afférents à ces produits pour la part excédant les limites mentionnées ci-dessus.

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Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés ne peuvent être réintroduits sur le territoire de l'Union européenne par les voyageurs que dans les limites et conditions qui leur sont applicables.

Les voyageurs sont tenus de déclarer ces produits à l'administration des douanes et droits indirects lors de leur importation. Ils acquittent les droits d'accises afférents à ces produits pour la part excédant les limites mentionnées ci-dessus.