Article 96 D
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des exploitants de discothèques et cafés-dansants
Résumé Les exploitants de discothèques et cafés-dansants doivent garder des preuves des réparations sur leurs caisses et des attestations lors de l'installation, et les conserver pendant six ans pour les montrer aux agents des impôts si besoin.
Les exploitants de discothèques et de cafés-dansants doivent pouvoir justifier de la nature et de la date de toutes réparations et autres interventions techniques effectuées sur leurs caisses enregistreuses. Lors de l'installation de ces caisses, ils doivent se faire délivrer par les fournisseurs ou installateurs une attestation mentionnant :
a. Le numéro de la caisse ;
b. Le relevé du compteur des opérations de remise à zéro et des compteurs totalisateurs avant la première opération commerciale.
Ils doivent conserver les bandes de contrôle pendant six ans et les présenter à toute réquisition des agents des impôts.
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