Article 90
Abrogé depuis le 1999-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la TVA selon l’article 282
Résumé La TVA est réduite d’un tiers de la différence entre le plafond fixé par l’article 282 et le montant normal de l’impôt.
Mots-clés : TVA impôt réduction seuil calcul
La réduction du montant de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au 2 de l'article 282 du code général des impôts est égale au tiers de la différence entre le chiffre limite supérieur prévu audit article et le montant de l'impôt normalement exigible.
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