Article 85 G
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des opérations en suspension de TVA
Résumé Les opérations sans TVA payée ne doivent pas utiliser ou consommer les biens, sauf si une règle spéciale le permet.
Les opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu du I de l'article 277 A du code général des impôts ne doivent pas aboutir à une utilisation finale ou à une consommation finale des biens, sous réserve de l'application du c du 1 de l'article 85 E.
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