Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 111 quater D

Article 111 quater D

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Poids de viande des volailles

Résumé On compte le poids de la carcasse, découpée ou non, pour les coqs, poules, canards, oies, dindes et pintades.
Mots-clés : Volailles Poids de viande Réglementation

Les volailles s'entendent des coqs, poules, poulets, canards, oies, dindes et pintades.

Le poids de viande net à retenir est celui de la carcasse découpée ou non.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le vendredi 2 septembre 1994

Les volailles s'entendent des coqs, poules, poulets, canards, oies, dindes et pintades.

Le poids de viande net à retenir est celui de la carcasse découpée ou non.