Article 324 AF
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du prix de revient des établissements industriels
Résumé Si le coût d'un établissement industriel n'est pas clair dans le bilan, l'administration fiscale peut le calculer avec des documents comptables ou en l'évaluant, et elle peut vérifier ce calcul.
Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents comptables ou autres pièces justificatives et à défaut par voie d'évaluation sous réserve du droit de contrôle de l'administration.
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