Article 315 sexdecies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités éligibles pour les entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts
Résumé Les grandes entreprises hydrauliques ont des avantages fiscaux selon l'article 49 ZC.
Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1388 quinquies du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC.
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