Article 328 G nonies B
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la valeur ajoutée des entreprises de production d'électricité photovoltaïque
Résumé L'argent gagné par les entreprises d'électricité solaire est partagé entre les sites de production et les villes où ils sont situés.
La valeur ajoutée déterminée conformément aux dispositions de l'article 328 G nonies A est répartie entre les établissements mentionnés au premier alinéa du même article au prorata de la puissance électrique installée au 1er janvier.
Lorsqu'un établissement de production d'électricité d'origine photovoltaïque mentionné à l'article 1519 Fdu code général des impôts est situé sur le territoire de plusieurs communes, la fraction de la valeur ajoutée calculée selon les modalités définies au premier alinéa est répartie entre les communes d'implantation de l'établissement au prorata de la puissance électrique installée sur chaque commune.
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