Article 313 Y
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Double de lettre de voiture à présenter aux agents des impôts
Résumé Quand on prépare une lettre de voiture, on doit envoyer deux copies, et le conducteur doit montrer la copie aux agents des impôts quand ils le demandent.
Mots-clés : Transport Fiscalité Logistique
Lorsqu'une lettre de voiture a été établie dans les conditions prévues à l'article 313 W, premier alinéa un double de cette lettre accompagne l'expédition.
Ce double doit être représenté par le conducteur du véhicule à toute réquisition des agents des impôts ou de tous autres agents ayant qualité pour verbaliser en matière de timbre.
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