Article 313 X
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récépissé double pour les timbres
Résumé Un reçu en deux copies est donné à l'expéditeur et au destinataire, et le conducteur doit le montrer aux agents d'impôts.
Mots-clés : timbres documents expédition contrôle fiscal
Le récépissé visé à l'article 313 W est établi en double exemplaire. L'un de ces exemplaires est remis à l'expéditeur l'autre accompagne l'expédition et est remis au destinataire. Ce dernier exemplaire doit être représenté par le conducteur du véhicule à toute réquisition des agents des impôts ou de tous autres agents ayant qualité pour verbaliser en matière de timbre.
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