Article 313 AM
Abrogé depuis le 1982-12-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de timbre sur affichage portatif spécial
Résumé On paie le droit de timbre en déclarant l’affichage sur un portatif spécial, et on reçoit une quittance.
Mots-clés : Fiscalité Droit de timbre Affichage Portatif
Le droit de timbre est acquitté sur déclaration d'affichage sur portatif spécial. Il est délivré au déclarant une quittance des droits versés.
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