Bénéficient de l'exonération de droit de timbre édictée par l'article 944-II, deuxième alinéa du code général des impôts :

1o Les affiches placées à moins de 5 kilomètres des hôtels restaurants garages et postes de distribution de carburants sous réserve que leurs dimensions n'excèdent pas 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur et qu'elles ne comportent que l'indication de la raison sociale ou de la marque de l'adresse ou de la distance de l'établissement à l'exclusion de toute autre mention ou illustration.

Toutefois l'exonération est limitée à deux affiches pour les garages et postes de distribution de carburants et à une affiche par voie d'accès pour les hôtels et les restaurants.

2o Les enseignes des mêmes établissements lorsqu'elles sont placées sur leur dépendance immédiate.