Article 313 AK
Abrogé depuis le 1982-12-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du droit de timbre sur les portatifs
Résumé Le timbre se calcule sur la surface du portatif, sans l'encadrement, et chaque face est taxée séparément.
Mots-clés : droit de timbre portatifs calcul taxation
Le droit de timbre est calculé d'après la surface réelle des portatifs abstraction faite de l'encadrement. Si le portatif comporte plusieurs faces chaque face est imposée séparément.
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