Article 313
Abrogé depuis le 1980-01-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux unitaire moyen des billets de bagages
Résumé Pour déterminer le prix moyen d'un billet de bagages, on compte tous les billets, même ceux sans timbre, et on inclut aussi les billets spéciaux qui transportent des bagages.
Mots-clés : billets de bagages droits de timbre calcul tarifaire transport ferroviaire
Pour le calcul du taux unitaire moyen les bulletins de bagages et les droits de timbre sont décomptés par les gares de départ ou lorsqu'ils ont été délivrés en cours de route par les gares auxquelles sont attachés les contrôleurs ou agents qui en ont perçu le montant.
Il est tenu compte de tous les bulletins quels qu'ils soient sans distinction entre ceux qui sont passibles du droit de timbre de quittance et ceux qui en sont exemptés.
Les billets délivrés pour recettes supplémentaires ou pour les voitures de correspondance sont considérés comme bulletins de bagages, lorsqu'ils concernent un transport de bagages.
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