Article 311
Abrogé depuis le 1980-01-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux unitaire moyen des droits de timbre
Résumé On calcule le taux moyen en divisant le total des droits de timbre par le nombre de bulletins, puis on arrondit au millième supérieur.
Mots-clés : Fiscalité Droits de timbre Calcul
Le taux unitaire moyen est déterminé en divisant par le nombre total de bulletins délivrés pendant la période d'épreuve le montant exact des droits de timbre de quittance y afférent le quotient obtenu étant obligatoirement arrondi au millième supérieur.
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