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Article 2 undecies

Dispositions applicables aux revenus fonciers

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 73 E

Article 73 E

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services liés à la cargaison aérienne

Résumé L’article 73 E énumère les services que les aéroports peuvent fournir pour la cargaison des avions, comme l’embarquement, le chargement, la manutention, la location de matériel, le gardiennage et le magasinage.
Mots-clés : taxe TVA services aéroportuaires cargaison aviation exonération

La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs de la cargaison des aéronefs désignés à l'article 262-II-4° du code général des impôts est fixée comme il suit :

- embarquement et débarquement des passagers et de leurs bagages;

- chargement et déchargement des aéronefs;

- manutention des marchandises accessoire au chargement et au déchargement des aéronefs;

- opérations d'assistance aux passagers, opérations relatives à l'enregistrement des passagers et à celui de leurs bagages;

- émission et réception de messages de trafic;

- opérations de trafic et de transit-correspondance;

- location de matériels et d'équipements nécessaires au trafic aérien et utilisés sur l'aire des aéroports;

- location de contenants et de matériels de protection des marchandises;

- gardiennage des marchandises;

- magasinage des marchandises nécessaire au transport par voie aérienne dans la limite des quinze jours qui précèdent l'embarquement ou qui suivent le débarquement des marchandises.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le dimanche 31 juillet 1983

La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs de la cargaison des aéronefs désignés à l'article 262-II-4° du code général des impôts est fixée comme il suit :

- embarquement et débarquement des passagers et de leurs bagages;

- chargement et déchargement des aéronefs;

- manutention des marchandises accessoire au chargement et au déchargement des aéronefs;

- opérations d'assistance aux passagers, opérations relatives à l'enregistrement des passagers et à celui de leurs bagages;

- émission et réception de messages de trafic;

- opérations de trafic et de transit-correspondance;

- location de matériels et d'équipements nécessaires au trafic aérien et utilisés sur l'aire des aéroports;

- location de contenants et de matériels de protection des marchandises;

- gardiennage des marchandises;

- magasinage des marchandises nécessaire au transport par voie aérienne dans la limite des quinze jours qui précèdent l'embarquement ou qui suivent le débarquement des marchandises.