Article 65 B
Abrogé depuis le 1982-06-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux réduit TVA sur sous-produits d'animaux
Résumé Les sous-produits d'animaux mentionnés à l'article 65 A bénéficient d'un taux réduit de TVA pour les ventes post‑abattage, jusqu’à la première transformation.
Mots-clés : TVA Sous‑produits d'animaux Fiscalité Transformation
Les sous-produits d'animaux mentionnés à l'article 65 A sont passibles du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, pour les ventes effectuées postérieurement à l'abattage, jusqu'à la première opération de transformation exclusivement.
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