Article 38 undecies
Abrogé depuis le 1984-03-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des provisions à la fin de chaque exercice
Résumé Les entreprises doivent mettre à jour leurs provisions à la clôture de chaque exercice.
Mots-clés : Comptabilité Provisions Exercice financier
Les comptes de provisions doivent être ajustés à la fin de chaque exercice.
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