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Dispositions applicables aux revenus fonciers

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 38 quinquies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur d'origine des immobilisations

Résumé Les biens que possède une entreprise sont comptés à leur prix d'achat, frais de transport, d'installation, ou au coût de fabrication, sans changement.
Mots-clés : immobilisations bilan valeur d'origine coût d'achat frais accessoires apport production

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.

Cette valeur d'origine s'entend :

Pour les immobilisations acquises par l'entreprise, du coût réel d'achat augmenté, le cas échéant, des frais accessoires tels que frais de transport, droits de douane, ainsi que des frais d'installations et de montage;

Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport;

Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût réel de production, c'est-à-dire du coût d'achat des matières ou fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le samedi 17 mars 1984

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.

Cette valeur d'origine s'entend :

Pour les immobilisations acquises par l'entreprise, du coût réel d'achat augmenté, le cas échéant, des frais accessoires tels que frais de transport, droits de douane, ainsi que des frais d'installations et de montage;

Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport;

Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût réel de production, c'est-à-dire du coût d'achat des matières ou fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production.