Article 38 octies
Abrogé depuis le 1984-03-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité d'acquisition dans les cessions de titres
Résumé Lors de la vente de titres, on considère d’abord ceux acquis le plus tôt et on calcule les gains ou pertes à partir de leur valeur d’origine.
Mots-clés : Fiscalité Comptabilité Titres Cessions Valeur d'origine
Les cessions de titres en portefeuille sont réputées porter par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus ancienne.
Les plus-values ou moins-values résultant des cessions en cause sont déterminées en fonction de la valeur d'origine pour laquelle les titres présumés cédés figuraient au bilan.
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