Article 2 B
Abrogé depuis le 1981-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amortissement des biens déductibles
Résumé On calcule l'amortissement d'un bien en soustrayant la déduction déjà prise du prix d'achat; si l'amortissement dépasse le prix restant, l'excédent est ajouté aux bénéfices imposables, et si le bien est vendu avant l'imputation, la déduction est traitée comme une petite plus-value.
Mots-clés : amortissement biens déduction fiscale impôt plus-value
L'amortissement des biens ouvrant droit à la déduction visée aux articles 244 quinquies et 244 septies du code général des impôts est calculé d'après leur prix de revient diminué du montant de la déduction effectivement imputée.
Lorsque le total des amortissements pratiqués à l'ouverture de l'exercice d'imputation excède pour un bien donné son prix de revient diminué de la déduction opérée à la clôture du même exercice, l'excédent d'amortissement est rapporté au bénéfice imposable de cet exercice.
Si l'imputation intervient après la cession du bien, la déduction correspondante est soumise à l'impôt au titre de l'exercice d'imputation dans les mêmes conditions que les plus-values à court terme.
1 version
2 cités