Article 202
Abrogé depuis le 2007-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du poinçon par l'inspecteur
Résumé L'inspecteur écrit sur son carnet, choisit un poinçon dans une boîte à trois serrures, le colle devant le propriétaire avec le comptable et l'essayeur, puis note la catégorie du poinçon.
Mots-clés : inspection poinçon registre sécurité comptabilité essai
L'inspecteur transcrit sur son propre registre l'extrait accompagnant chaque pièce à marquer et, conjointement avec le comptable et l'essayeur, il tire de la caisse à trois serrures le poinçon convenable et l'applique en présence du propriétaire. Il mentionne sur son registre la catégorie du poinçon apposé.
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